Dérogation temporaire dans le domaine des temps de conduite et des périodes de repos liés à la mise à mort du vison
Au cours de la période allant du 7 novembre 2020 au 20 novembre 2020, les règles ont été modifiées pour les conducteurs qui effectuent le transport national de marchandises vers des troupeaux de visons au Danemark.
Cela s’applique aux règles relatives au temps de conduite quotidien et au repos hebdomadaire.
En raison d'une possible pénurie de chauffeurs liée à l'abattage de visons au Danemark, une exception temporaire aux règles relatives aux temps de conduite et de repos a été adoptée.
Cette mesure concerne l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 561/2006 :
« Pour la période allant du 7 novembre 2020 au 20 novembre 2020 inclus, la limite de temps de conduite journalière visée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement sur le temps de conduite et la période de repos est passée de 9 heures à 10 heures. Au cours de la même période, les règles relatives au repos hebdomadaire (c’est-à-dire à la prise du repos hebdomadaire normal d’au moins 45 heures et du repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 heures, conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement sur le temps de conduite et le temps de repos) ont été revues.
L’exemption temporaire ne s’applique qu’au transport de marchandises vers des troupeaux de visons au Danemark, où du matériel (tel que des wagons de mise à mort) est transporté pour être utilisé pour résoudre la tâche de tuer des visons, en raison de la situation COVID-19 ».
Cela signifie que les conducteurs qui sont impliqués dans la résolution de la tâche ci-dessus peuvent avoir un temps de conduite quotidien allant jusqu’à 10 heures et peuvent s’abstenir de prendre leur repos hebdomadaire pendant la période.
Les règles relatives au temps de conduite hebdomadaire total et au temps de conduite de 2 semaines, ainsi qu’à la prise de pauses et de temps de repos journalier, doivent continuer à être respectées.